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Le saviez-vous ?

C'est une obligation imposée par les pouvoirs publics de mettre en place ce fichier qui va permettre aux Forces de l'Ordre de vérifier la validité de l'assurance des véhicules contrôlés.

Quand ?

Au plus tard début décembre 2018.

Les véhicules concernés et non concernés

D’une manière générale, tout véhicule terrestre à moteur immatriculé ayant son stationnement habituel sur le territoire français, et soumis à ce titre à une obligation d’assurance RC.

Seuls les véhicules non immatriculés ne seraient pas concernés : engins de chantier, véhicules de course, remorques moins de 500 kg,...

La liste complète ICI.

Votre véhicule doit être enregistré dans le Fichier des Véhicules Assurés dans les 72h (à 0 heure) y compris week-end et jours fériés.

La sanction

Si le véhicule ne figure pas dans le fichier, la sanction pour les assurés est une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 €.

Attention, les vérifications ne se feront pas seulement lors de contrôles de police, elles peuvent se faire à tout moment par tout moyen embarqué ou autres dès que l’immatriculation des véhicules est relevée (par exemple, si vous avez une alerte sur votre véhicule, comme on peut voir sur l’autoroute).

Comment faire ?

Bessé a mis en place un portail extranet !

En utilisant ce portail pour vos déclarations d'entrée et de sortie de véhicule en temps réel, la mise à jour de votre parc sera automatiquement enregistrée dans ce fichier.

De plus, via ce portail, vous pourrez :

  • déclarer vos sinistres
  • suivre vos sinistres
  • voir votre sinistralité

Bessé a tout mis en œuvre pour vous accompagner dans ces démarches et ses équipes sont à votre disposition et à votre écoute.

Contactez nos équipes : contact@besse.fr

Nouvelle obligation pour les véhicules assurés

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Dans ce contexte de crise sanitaire exceptionnelle, toute l’équipe de Bessé se mobilise pour assurer la continuité de l’activité tout en favorisant la protection de la santé individuelle et collective.

 

Nous réajustons notre organisation de travail en suivant les mesures annoncées par le gouvernement pour répondre à vos demandes et vous accompagner au mieux dans le suivi des dossiers en cours.

 

 

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